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Délibération 16881201(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881201(05) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
01/12/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
092v-096r |
| Espace occupé |
7 pages |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier pour faire la liquidation de la depense du quartier d'hiver de l'année presente a commencer du premier du mois de novembre dernier, a raporté qu'il devoit rester cette année dans la province en quartier d'hiver deux regiments, scavoir le regiment de dragons Royal composé de douze compagnies et l'autre le regiment d'infanterie de Flandres composé de quinze compagnies, que l'intention de Sa Majesté etoit qu'il fut payé pour chaque ration de fourrage pour les chevaux de dragons cinq sols moyennant lesquels et les cinq sols que Sa Majesté fait payer par le commis de l'extraordinaire des guerres les officiers dud. regiment de dragons sont obligés de fournir le fourrage sans que les communautés qui souffrent le logement soient tenues de le faire voiturer a leurs fraix et depens, Monsieur de Basville ayant fait le taux du foin et de l'avoine qu'il a evaluée, scavoir pour le quintal du foin poids de marc a quinze sols lorsque les officiers le prendroient dans le quartier ou qu'ils le fairoient aporter a leurs fraix et depens et a vingt sols le quintal lorsque les particuliers qui les vendroient le fairoient voiturer et l'avoine a dix huit sols la quarte faisant deux boisseaux mesure de Paris, qu'outre cette depense Sa Majesté desiroit encore qu'il fut payé sous titre d'ustancille deux sols pour chaque place du regiment de dragons et dix huit deniers pour chaque place du regiment d'infanterie, comm'aussy qu'il fut pourvu a la depense des equipages des officiers generaux sur le pied des années precedentes, laquelle pourtant seroit moindre cette année d'autant qu'il ne devoit rester dans la province que Monsieur de Rozen pour commander en qualité de lieutenant general, Monsieur de Crillon comme marechal de camp et Monsieur Duga comme briguadier, Monsieur de Basville n'ayant pas encore receu les ordres pour faire payer les fourrages dud. sieur Crillon, que suivant l'etat qui leur avoit eté remis led. fourrage et lad. ustancille pour le regiment Royal de dragons revenoit pour tout le quartier d'hiver a 24 870 l. et l'ustancille du regiment d'infanterie de Flandres a 10.001 l., qu'ils avoient crû qu'on pouvoit faire un fonds de 75 000 l. tant pour le payement des susd. sommes, revenant ensemble a celle de 34 871 l. pour l'entier quartier d'hiver desd. deux regiments, que pour le fourrage des officiers generaux, en cas qu'ils restent dans la province jusqu'au premier de novembre de l'année prochaine et pour les cinq sols du fourrage dud. régiment de dragons depuis le premier d'avril prochain jusqu'au mois de novembre suivant, sauf au tresorier de la bourse a compter de lad. somme suivant la depense qui en sera faite.
Surquoy les Etats, considerant que la province est entrée jusqu'à present dans cette depense pour le soulagement des communautés et particuliers qui souffrent le logement pendant led. quartier d'hiver et le reste de l'année, a eté delibéré que suivant l'avis de Messieurs les commissaires il sera fait fonds par emprunt de la somme de soixante quinze mille livres pour servir au payement des susd. depenses et qu'a cet effet le sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, en faira le payement mois par mois au commis de l'extraordinaire des guerres sur les ordres de Monsieur de Basville et les extraits des revües des commissaires des guerres, moyennant quoy led. sieur de Penautier en sera valablement dechargé, et que les instructions faites l'année dernière pour regler la conduite des communautés qui souffriront led. logement seront imprimées et envoyées par les deputés aux presents Etats aux sindics des dioceses pour en donner connoissance auxd. communautés, et attandû que par lesd. instructions il est dit que les officiers, dragons et soldats ne peuvent rien pretendre suivant l'intention de Sa Majesté pour leur subsistance ou autrement mais seulement le lit et la place au feû et a la chandelle de l'hôte et en cas que lesd. particuliers qui souffrent led. logement voulussent s'en decharger, qu'ils ne seront tenûs de donner que trois sols pour chaque dragon et deux sols pour chaque place d'officier dud. regiment de dragons et aux effectifs seulement, moyennant quoy lesd. officiers et dragons logeront ailleurs comme bon leur semblera, et d'autant qu'il ne seroit pas juste que les communautés et particuliers qui souffriront led. logement suportassent la depense desd. trois sols et deux sols d'ustancille auxquels la province n'a pas pourvû et qu'il se pourroit faire que le regiment de dragons resteroit dans la province après led. quartier d'hiver, les Etats ont delibéré qu'il sera pourveû par les dioceses a lad. depense pour le soulagement des communautés et particuliers qui souffriront lesd. logements non seulement pendant le quartier d'hiver mais encore le reste de l'année, sans pourtant qu'ils puissent l'exceder ny imposer aucunes sommes qu'en consequence des ordonnances qui seront rendûes par Monsieur de Basville suivant l'intention de Sa Majesté, exceptant toutesfois la depense qui pourroit être faitte par les communautés et particuliers lorsqu'elles se seront attiré lesd. logements par leur mauvaise conduite.
Quartier d'hiver
Regiment Royal Dragons
Par jour
Fourrage de douze compagnies de trente cinq hommes a cinq sol...105 l. 0 s. 0 d.
Deux sols d'ustancille de chaque dragon par jour les douze compagnies ...42 l. 0 s. 0 d.
Douze capitaines a douse sols chacun par jour pour six places...7l l. 4 s. 0 d.
a douze lieutenants a huit sols chacun par jour pour quatre places...4 l. 16 s. 0 d.
a six lieutenants reformés a huit sols chacun par jour...2 l. 8 s. 0 d.
a douze marechaux de logis a quatre sols chacun pour deux places...2 l. 8 s. 0 d.
au collonel six places outre les six de capitaine... 0 l. 12 s. 0 d.
au lieutenant collonel quatre places outre les six de capitaine… 0 l. 8 s. 0 d.
au major six places… 0 l. 12 s. 0 d.
a l'ayde major… 0 l. 8 s. 0 d.
Total ...165 l. 16 s. 0 d.
Par jour…165 l. 16 s.
Par mois… 4 974 l.
Pour cinq mois... 24 870 l.
Regiment de Flandres d'infanterie, 15 compagnies
Par jour
Quinze capitaines chacun six places a dix huit deniers valant neuf sols… 6 l. 15 s. 0 d.
Quinze lieutenants chacun quatre places a 18 d. valant six sols… 4 l. 10 s. 0 d.
Deux enseignes chacun trois places de dix huit deniers valant quatorze sols six deniers… 0 l. 9 s. 0 d.
Trente sergents chacun deux places de dix huit deniers valant trois sols … 4 l. 10 s. 0 d.
A six cent quarante cinq soldats qui composent lesdites compagnies a quarante trois hommes par compagnie a dix huit deniers chacun… 48 l. 7 s. 6 d.
Au colonel pour six places outre celles de capitaine… 9 s.
Au lieutenant colonel six places outre celles de capitaine… 9 s.
Au major six places… 9 s.
A l'ayde major quatre places… 6 s.
Au marechal de logis deux places… 3 s.
A l'aumonier… 3 s.
Au chirurgien… 3 s.
Total... 66 l. 13 s. 6 d.
Par jour... 66 l. 13 s. 6 d.
Par mois... 2 000 l. 5 s. 0 d.
Pour cinq mois... 10 000 l. 0 s. 0 d.
Dragons... 24 870 l.
Infanterie... 10 001 l.
Total... 34 871 l., outre les places de fourrage de Messieurs les officiers generaux qui sont M. de Rozen, de Crillon et Dugua.
| Affaires militaires |
16881201(05) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Il sera fait fonds par emprunt de 75 000 l. pour le quartier d'hiver des régiments de dragons Royal & d'infanterie de Flandres (34 871 l.) et pour le fourrage des officiers généraux et les 5 s. de fourrage du régim. de dragons du 1er avril au mois de nov. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
16881201(05) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les habitants des commun. qui logent les gens de guerre peuvent, au lieu de fournir lit, feu & chandelle, payer 3 s. pour chaque dragon & 2 s. pour chaque officier du régiment de dragons, dépense qui sera remboursée par les diocèses & non par la province |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Institutions de la province |
16881201(05) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| Les instructions faites l'an dernier sur la conduite des communautés qui logent les gens de guerre seront imprimées & envoyées par les membres des Etats aux syndics des diocèses pour les transmettre aux communautés |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Affaires militaires |
16881201(05) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le roi veut que la prov. paie, outre les 5 s. à sa charge, 5 s. par ration de fourrage des chevaux du régim. dragons Royal, plus 2 s. par place de ce régim. et 18 d. par place du rég. d'infanterie de Flandres, plus la dép. des équipages des off. généraux |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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