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Délibération 16881207(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881207(07)
CODE de la session	16881025
Date	07/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	143v-144v
Espace occupé	1,2 p

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que lorsque l'assemblée a deliberé d'accorder la somme de 108 150 l. pour servir au remboursement de pareille somme qui avoit été avancée par les dioceses de Nismes et Usès pour les voitures des forts de Nismes, Alez et St Hipolite, elle n'avoit pas fait reflexion aux interets qui sont deubs aux créanciers qui on fait le pret de lad. somme, lesquels interets avoient été liquidés, scavoir pour huit mois des deux tiers de l'entiere somme a la somme de 2 533 l. 6 s. 8 d., et pour les interêts d'une année de l'autre tiers de lad. somme a celle de 1 900 l., revenant les susdites sommes a celle de 4 433 l. 6 s. 8 d., au payement de laquelle l'assemblée avoit a pourvoir.
Surquoy a été deliberé que lad. somme de 4 433 l. 6 s. 8 d. sera imposée cette année dans le departement des dettes et affaires du Pays pour servir au payement des interets deûs aux creanciers qui ont fait le pret de la somme de 108 150 l. suivant l'etat de liquidation desd. interets qui sera arreté par Monsieur de Basville, intendant de la province.

Opérations de crédit	16881207(07)
Emprunts de la province
Imposition de 4 433 l. 6 s. 8 d. pour les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté 108 150 l. pour le remboursement des frais avancés par les diocèses de Nîmes et Uzès pour les voitures des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte-du-Fort	Action des Etats Gestion financière et comptable