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Délibération 16891109(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16891109(01) |
| CODE de la session |
16891107 |
| Date |
09/11/1689 |
| Cote de la source |
C 7252 |
| Folio |
2v |
| Espace occupé |
1,25p. |
Texte :
Du mercredy neuvieme jour de novembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Monseigneur l'archevêque d'Alby et Monseigneur l'evesque du Puy, Monsieur le vicomte de Polignac et Monsieur le baron de Lenta, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, de Carcassonne et le diocesain de Toulouse, ont raporté qu'ils ont examiné les preuves de noblesse remises par le sieur des Aymars, envoyé de tour de Vivarais, par le sieur de Seigneuret, envoyé d'Arques et par le sieur de Cayron, envoyé de Clermont et que les ayant trouvé appuyées sur des pactes de mariage, testaments, transactions et autres actes justificatifs de leur noblesse et de la propriété de leurs fiefs, Messieurs les Commissaires ont été d'avis qu'ils doivent être reçeus dans cette assemblée.
Qu'ils ont pareillement examiné les preuves du sieur de Campistron, envoyé de tour de Gevaudan et que les ayant trouvé fondées sur le privillège du Capitoulat de Toulouse, que ses autheurs ont exercé depuis plus de cent ans aux qualifications de nobles, ils ont été d'avis de le recevoir aux Estats.
Qu'à l'egard du sieur Deydier, envoyé de Florensac, Messieurs les Commissaires ayant remarqué qu'il ne rapporte que par extrait le testament de Guilhaume Deydier, son auteur et qu'il ne prouve pas exactement sa filiation et descendance d'Antoine Deydier, duquel il a remis le contract de mariage de l'année 1647, ils ont été d'avis qu'avant qu'il puisse être reçeu aux Etats, il doit raporter la cede originale du testament de Guilhaume Deydier, d'autant plus que le notaire detenteur qui a en a collationné l'extrait est au voisinage de Nîmes, et que led. sieur Deydier doit remetre en même temps des actes qui justifient suffisamment sa filiation.
Surquoy a esté délibéré que suivant l'avis de Messieurs les commissaires le sieur des Aymars, envoyé de tour de Vivarais, le sieur de Campistron, envoyé de tour de Gevaudan, le sieur de Seigneuret, envoyé d'Arques et le sieur de Cairon, envoyé de Clermont, seront reçeus, et l'assemblée les ayant fait appeler, leurs procurations ont esté leues et ils ont pris leur place.
Et qu'a l'egard du sieur Deydier, a esté ordonné qu'avant qu'il puisse être receu aux Etats, il fortifiera sa preuve des actes dont Messieurs les Commissaires ont parlé dans leur rapport, l'assemblée luy ayant donné un delai de quinzaine, sans qu'il puisse luy être opposé, les remettant dans led. delay, qu'il vient après la procession.
| Qualité des membres |
16891109(01) |
| Envoyés des barons |
| Vérif. des preuves (filiation et fiefs) et admission de 4 envoyés de barons : les srs de Campistron (tour de Gévaudan), des Aymars (tour de Vivarais), de Seigneuret (Arques) & de Cairon (Clermont) ; le sr Deydier ( Florensac) doit porter un acte supplém. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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