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Délibération 16891109(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891109(02)
CODE de la session	16891107
Date	09/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	3r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic général, a dit qu'il est obligé d'informer l'assemblée que l'instance d'appel du jugement de Messieurs les Commissaires qui ordonne la réunion de la terre de St Felix au domaine du Roy, est encore pendante au Conseil, comme elle etoit l'année dernière, et que l'assemblée étant en droit de remplir la place de cette baronnie vaquante doit s'il luy plait y pourvoir. Surquoy Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a nommé pour remplir cette place, le sieur Galimard, gentilhomme, de la qualité requise dont les preuves ont été reçeues depuis le dernier reglement.

Qualité des membres	16891109(02)
Envoyés des barons
Le jugement sur la réunion de la baronnie de Saint-Félix au domaine royal n'étant pas encore rendu, le président nomme le sieur Galimard comme envoyé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province