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Délibération 16891210(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891210(01)
CODE de la session 16891107
Date 10/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 35r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Du samedy dixiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Le sieur de Montbel, scindic général, a dit que Messieurs les commissaires du bureau des recrues ont examiné le compte particulier que le sieur de Penautier, thrésorier de la Bourse, a rendu de la recepte et depense qu'il a fait tant pour l'ustancille que pour le surteaux du fourrage des trouppes de cavalerie, d'infanterie et Dragons qui ont eu leur quartier d'hiver dans la province et pour le fourrage des chevaux de Messieurs les officiers généraux, que cette despense s'est trouvée revenir a 93 988 l.16 s. comme l'assemblée le pourra voir par le compte qu'il remet sur le bureau, et que n'ayant esté fait fonds par délibération du 1er décembre 1688 que de la somme de 75 000 l. par estimation parce qu'on ne pouvoit pas prevoir que le Roy dut envoyer un plus grand nombre de trouppes dans la province que celuy dont Monsieur de Basville avoit donné l'estat, le debet dudit compte s'est trouvé monter a la somme de 18 988 l.16 s. dont il faut faire le fonds au sieur de Penautier pour son remboursement.
Surquoy, il a esté délibéré que lad. somme de 18 988 l.16 s. sera empruntée par les scindics généraux pour estre employée au payement de pareille somme qui est deue au sieur de Penautier par la cloture du compte qu'il a rendu a la despense du dernier quartier d'hiver, l'assemblée leur donnant le pouvoir necessaire de faire ledit emprunt.

Opérations de crédit 16891210(01)
Emprunts de la province
Les Etats décident d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour rembourser au trésorier de la Bourse le surcroît de dépenses faites pour le quartier d'hiver, la somme prévue ayant été insuffisante Action des Etats

Gestion financière et comptable

Affaires militaires 16891210(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
La somme estimée pour le quartier d'hiver (75 000 l.) étant insuffisante (le nombre des troupes a été plus élevé que prévu), les Etats doivent emprunter le surcoût (18 988 l. 16 s.) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 16891210(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le roi a envoyé dans la province un plus grand nombre de troupes que celui dont Basville avait donné l'état Action royale

Affaires militaires et ordre public