Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891210(01) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 10/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 35r |
Espace occupé | 0,75p. |
Opérations de crédit | 16891210(01) |
Emprunts de la province | |
Les Etats décident d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour rembourser au trésorier de la Bourse le surcroît de dépenses faites pour le quartier d'hiver, la somme prévue ayant été insuffisante | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Affaires militaires | 16891210(01) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
La somme estimée pour le quartier d'hiver (75 000 l.) étant insuffisante (le nombre des troupes a été plus élevé que prévu), les Etats doivent emprunter le surcoût (18 988 l. 16 s.) | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 16891210(01) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Le roi a envoyé dans la province un plus grand nombre de troupes que celui dont Basville avait donné l'état | Action royale Affaires militaires et ordre public |