AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16891214(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891214(09)
CODE de la session 16891107
Date 14/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 44v
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Monseigneur l'esveque de S[ain]t Papoul a dit que son diocese ayant esté obligé de faire construire des ponts sur le Canal de communication des deux mers en divers endroits pour faire traverser les bestiaux sans quoi les terres seroient demeureez sans culture, la depense qui a esté faite pour cela quoy que considerable va neanmoins devenir inutile si cette assemblée n'a la bonté de pourvoir a l'entretenement desdits ponts.
Surquoy il a été deliberé que les dioceses qui ont fait construire des ponts sur le canal tant pour la commodité des communautés du voisinage que pour la communication des pays adjacents dans lesquels ils ont quelque commerce pourvoieront a la reparation et a l'entretenement desdits ponts le cas echeant et en passeront des baux en corps d'assiettes en gardant toutes les formalitez en tel cas requises.

Economie 16891214(09)
Travaux publics
Sur la requête de l'évêque de Saint-Papoul, demandant que les Etats pourvoient à l'entretien des ponts construits par les diocèses sur le Canal des deux mers, l'assemblée délibère que ces dépenses seront à la charge de ces derniers Action des Etats

Travaux publics et communications