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Délibération 16891216(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891216(06)
CODE de la session 16891107
Date 16/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 53v
Espace occupé 2p.

Texte :

Les Estatz voulant temoigner a Monseigneur l'archevesque de Toulouse la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il a rendu a la province pendant la tenue de cette assemblée a laquelle il a toujours presidé luy ont accordé la somme de six mil livres qui luy sera payée comptant par le thresorier de la Bourse sur les deniers de l'avance des fraix des Estatz.
Et pour temoigner a Monseigneur le duc du Maine combien ils sont sensibles a l'honneur qu'ils ont de l'avoir pour gouverneur et a la protection qu'il donne a cette province auprès du Roy, ils luy ont accordé en gratification la somme de soixante mil livres qui luy sera payée par le thresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions.
A esté accordé en gratification a Monsieur le comte de Peyre, lieutenant du Roy et un des commissaires presidents pour Sa Majesté aux Estatz, la somme de trente mil livres qui luy sera payée par le thresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions.
A esté accordé a Madame la comtesse de Peyre en gratification et pour cette fois seulement la somme de quatre mil livres.
A esté accordé a Monsieur de Basville, conseiller d'estat, intendant de justice, police et finances dans la province et un des commissaires presidents pour le Roy aux Estatz, la somme de sept mil livres en consideration des services qu'il rend a la province et de son application a luy procurer du soulagement.
A esté accordé a Messieurs de Boudon et d'Aldeguier, thresoriers de France es generalités de Toulouse et de Montpellier, commissaires presidents pour le Roy aux Estatz, la somme de trois mil livres pour chacun d'eux en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenue des Estatz a la verification des dettes des dioceses, villes et communautez de la province.
A esté accordé a Monsieur de Court, premier secretaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine, la somme de quatre mil livres en consideration des services qu'il rend a la province.
A esté accordé a M[r] Delor et a M[r] Vouleu, secretaires de Monseigneur le duc de Noailles, la somme de cinq cent livres a chacun en consideration des services qu'ils rendent a la province.
A esté accordé au secretaire de Monsieur le comte de Peyre, lieutenant du Roy, la somme de six cent livres.
Au sieur Le Sellier, secretaire de Monsieur de Basville, intendant, la somme de trois cent livres.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estatz a esté accordé la somme de soixante livres.
Aux valets des consuls de la ville de Nismes qui ont gardé la porte de la salle des Estatz a esté accordé la somme de soixante livres sur les deniers de l'avance.
Aux Maisons des religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Nismes a esté accordé sur les deniers de l'avance des frais des Estatz la somme de deux mil livres qui leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Nismes.
A esté accordé a Messieurs du presidial de Nismes la somme de dix huit cent livres en consideration de ce que les Estatz ont tenu leur assemblée dans leur palais et pour les dedommager des frais qu'ils ont fait pour cette occasion.

Discipline 16891216(06)
Gratifications
Octroi à l'archevêque de Toulouse de 6 000 l. pour avoir présidé l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Relations avec les commissaires du roi 16891216(06)
Gratifications
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 108 900 l.) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi 16891216(06)
Gratifications
Gratification exceptionnelle de 4 000 l. à la comtesse de Peyre Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Santé et assistance 16891216(06)
Aumônes
Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Nîmes aux maisons de religieux et aux pauvres honteux Action des Etats

Société, santé, assistance

Organisation matérielle de la session 16891216(06)
Dépenses
Octroi de 1 920 l. aux officiers du présidial dans le palais duquel l'assemblée s'est tenue, au sonneur de cloche et aux valets des consuls Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province