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Délibération 16891217(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891217(01)
CODE de la session 16891107
Date 17/12/1689
Cote de la source C 7252
Folio 56r
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Du Samedy dix septiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit que lorsqu'il fut nommé par le Roy a l'archevesché de Toulouse, Monseigneur l'archevesque d'Alby ayant pretendu avoir la preseance sur luy dans l'assemblée des Estatz parce qu'il avoit esté nommé archevesque plustost que luy, Sa Majesté voulut bien les regler sur leurs pretentions respectives par arrest de son Conseil du 29[e] septembre 1687, et comme par cet arrest qui adjuge a l'archevesque de Toulouse la preseance pour toujours sur l'archevesque d'Alby en cette assemblée, Sa Majesté ordonne que ledit arrest soit enregistré aux Estatz, il prie l'assemblée de deliberer qu'il y sera satisfait.
A quoy Monseigneur l'archevesque de Toulouse a adjouté que s'il s'agissoit d'un avantage personnel il se feroit un honneur de le ceder a Monseigneur l'archevesque d'Alby, mais que s'agissant des droits de son Eglise il estoit obligé de les maintenir.
Surquoy, après que la lecture dudit arrest a esté faite, Monseigneur l'archevesque d'Alby a dit que lorsque la preseance dans l'assemblée des Estatz fut contestée par luy sur Monseigneur l'archevesque de Toulouse, il avoit toujours protesté que, s'il ne s'estoit agy que d'un droit purement personnel, il auroit fait gloire de ceder en ce rencontre au merite de Monseigneur l'archevesque de Toulouse, mais que s'estant cru obligé de soustenir les interests de l'Eglise d'Alby, il n'avoit pu s'empescher de formuler une contestation qu'il croioit bien fondée, que le Roy ayant decidé en faveur de l'Eglise de Toulouse et Sa Majesté n'ordonnant jamais rien que de très juste, il avoit acquiessé a l'arrest dès qu'il en avoit eu connoissance, que dès ce mesme temps il n'avoit pu s'empescher de se rejouir de l'avantage qui revenoit a la province d'avoir par ce moyen un prelat d'une aussy grande distinction que Monseigneur l'archevesque de Toulouse dans la seconde place des Estatz, que dans ceux de cette année il avoit remply la premiere avec tant de dignité que ce luy estoit une nouvelle raison pour acquiesser de nouveau a l'arrest, qu'il le faisoit d'autant plus volontiers que la preseance estant adjugée a Monseigneur l'archevesque de Toulouse dans toutes les assembleez des Estatz, il ne croioit pas que mondit archevesque de Toulouse ayt jamais pretendu donner aucune extention audit arrest en ce qui regarde l'Eglise, les assemblées ecclesiastiques et les usages du Clergé de France pour le rang de Messeigneurs les archevesques, lequel est reglé par leur ancienneté, et qu'il supplioit l'assemblée d'agréer que sa reponse fut inserée dans le proces verbal.
Après quoy les Estatz ont deliberé que ledit arrest du 29[e] septembre 1687 sera enregistré pour jouir par Monseigneur l'archevesque de Toulouse et ses successeurs audit archevesque de l'effet d'iceluy suivant sa forme et teneur.

Enregistrement d'un texte officiel 16891217(01)
Acte royal
Enregistrement de l'arrêt du 29/09/1687 donnant la préséance aux Etats à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi, bien que la nomination du second soit plus ancienne que celle du premier Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Discipline 16891217(01)
Préséances
L'achevêque d'Albi s'incline devant la décision royale (arrêt du 29/09/1687) donnant la préséance sur lui à l'archevêque de Toulouse, bien que sa nomination soit plus ancienne, sans que cela préjudicie à ses droits dans les assemblées du clergé Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province 16891217(01)
Etats
Arrêt du 29/09/1687 donnant la préséance aux Etats à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi, bien que la nomination du second soit plus ancienne que celle du premier Action royale

Institutions et privilèges de la province