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Délibération 16891219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891219(02)
CODE de la session	16891107
Date	19/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	75r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Les Estatz, ayant deliberé sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue, ont unanimement accordé a Sa Majesté lesdites sommes sans consequence et la deliberation a esté signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president.

Consentement de l'impôt	16891219(02)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent l'octroi unanimement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine