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Délibération 16901106(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901106(03)
CODE de la session	16901025
Date	06/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	16v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

L'assemblée continuant la lecture du procez verbal de l'année derniere et la deliberation qui donne pouvoir aux syndics generaux d'emprunter un million de livres pour le compte du Roy en consequence du traitté fait avec Messieurs les Commissaires presidents pour S[a] M[ajesté], S[on] E[minence] a dit que cette deliberation n'avoit pas eu son effet, S[a] M[ajesté] n'ayant pas eu besoin du credit de la province ny de ce secours et qu'ainsy elle demeuroit comme non avenüe.

Opérations de crédit	16901106(03)
Prêts
Annulation de la délibération prise l'année dernière, donnant pouvoir aux syndics généraux d'emprunter un million de livres pour le compte du roi, ce dernier n'ayant pas eu besoin du crédit de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable