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Délibération 16901115(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901115(01)
CODE de la session 16901025
Date 15/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 23v
Espace occupé 0, 75 page

Texte :

Du mercredy quinzieme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Les Estats faisant faire lecture de la deliberation prise le quatorzieme decembre dernier par laquelle les syndics generaux sont chargez de demander des gardes de Monseigneur le Duc du Maine pour les envoyer dans la maison du sieur de Fajeac au diocese de Lavaur et dans celle du sieur de la Pommarede au diocese de Saint Papoul pour les contraindre au payement des arrerages qu'ils doivent de leurs tailles, l'assemblée a chargé le sieur de Boyer, syndic general, de l'informer si cette deliberation avoit esté executée et si ledit sieur de Fajeac et de la Pommarede ont satisfait au payement des arrerages de leurs tailles.

Impôts 16901115(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le syndic Boyer est chargé de vérifier si la délibération du 14/12/1689 au sujet des gardes du gouverneur à envoyer chez les srs de Fajeac (dioc. de Lavaur) et de La Pommarède (dioc. de St-Papoul) pour les obliger à payer leurs tailles a été exécutée Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine