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Délibération 16901128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901128(01)
CODE de la session 16901025
Date 28/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 50r
Espace occupé 1, 75 pages

Texte :

Du mardy vingt huitieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevêque et primat de Narbonne.
Monsieur le baron de Castelnau de Bonnafoux, deputté a la cour l'année derniere avec Monseigneur l'Evêque de Montpellier, le sieur Bacot, diocezain de Toulouse, de Fages, diocezain de Viviers et de Boyer, syndic general, pour presenter au Roy le cahier de doleances de la province a fait en l'absence dud. seigneur Evêque le rapport a l'assemblée de l'arangue qu'ils avoient fait au Roy en luy presentant le cahier de doleances, a laquelle S[a] M[ajesté] avoit repondu avec beaucoup de bonté qu'elle estoit très satisfaite de sa province de Languedoc, ayant dit ensuitte a Monsieur l'Evêque de Montpellier qu'on ne pourroit mieux parler qu'il avoit fait, et ensuitte a rendu compte a l'assemblée de toutes les visites et compliments qu'ils avoient faits au nom de la province a Messieurs les ministres, et dans la suitte de son discours a fait connoitre a l'assemblée que sy les affaires qu'ils avoient traitté a la Cour pendant le cours de leur deputation avoient eu quelques succez favorables, on le devoit tout entier a la protection que S[on] E[minence] donne en toutes occasions aux affaires qui regardent le general de cette province et aux soings continuels qu'il prend de luy procurer quelque soulagement meme au prejudice de ses affaires particulières, ayant renvoyé a Monsieur de Boyer a informer l'assemblée des affaires particulières qui avoient esté traittées et solicittées pendant le cours de la deputtation. Ensuitte de quoy, le sieur de Boyer, syndic general, a rendu compte a l'assemblée par le detail des instances que Messieurs les depputez avoient poursuivy au Conseil et au parlement de Paris et des affaires qui avoient composé le cahier de doléances, après lequel rapport S[on] E[minence] ayant remercié Messieurs les deputtés des soings qu'ils avoient pris des interests de la province les a priés de sortir affin que l'assemblée deliberat sur leur grattification.
A esté arresté qu'il leur sera payé comptant par le tresorier de la bource scavoir a Monseigneur l'Evêque de Montpellier la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Castelnau de Bonnafoux pareille somme de quatre mil livres et aux sieurs Bacot, de Fages, et de Boyer la somme de deux mil livres a chacun d'eux et ce outre et pardessus les sommes qu'ils ont receu avant leur depart et Messieurs les deputtés estant rentrés, S[on] E[minence] leur ayant pronnoncé la teneur de la deliberation, ils en ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16901128(01)
Intercession
Les succès obtenus par la députation chargée de porter à la Cour le cahier de doléances sont attribués à "la protection que S[on] E[minence] donne en toutes occasions aux affaires qui regardent le general de cette province" Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement) 16901128(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications accordées aux députés Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux