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Délibération 16901202(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901202(05)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	66r
Espace occupé	0, 25 page

Texte :

Les Estats ont chargé le sieur de Montbel, syndic general, que lorsqu'il sera a Narbonne de faire assembler les proprietaires des salins de Sigeant, Peirat et Mandirat pour aviser avec eux aux moyens qu'il y a de faire une plus grande quantité de sels qu'ils n'ont accoustumé de faire afin d'obliger le fermier des gabelles de ne se servir d'aucun sel qu'il n'ait resté dans les entrepots le temps porté par les reglemens.

Désordres	16901202(05)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Le sieur de Montbel demandera l'augmentation de la production de sel de Sigean, Peirat et Mandirat pour obliger le fermier des gabelles à ne se servir que de sel entreposé selon les règlements	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Economie	16901202(05)
Salins et sel
Le sieur de Montbel demandera l'augmentation de la production de sel de Sigean, Peirat et Mandirat pour obliger le fermier des gabelles à ne se servir que de sel entreposé selon les règlements	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie