• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16901202(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16901202(13)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	70v
Espace occupé	0, 50 page

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Lodeve a dit qu'ayant donné connoissance a l'assemblée des reparations qui ont esté faites aux chemins de traverse dans l'estendue de son dioceze et de l'employ des sommes qu'elle luy avoit accordé pour cela, il avoit demandé plusieurs fois que la verification et reception desdits ouvrages en fut faite par le sieur de Montbel, syndic general, que l'assemblée avoit commis pour cella, que ces occupations pour les affaires de la province et en particulier pour celles du dioceze de Narbonne n'ont peu luy permettre d'y vaquer, que d'ailleurs estant obligé de quitter cette année le dioceze de Lodeve, le Roy luy ayant fait l'honneur de le nommer a celuy de Viviers, il prie l'assemblée de trouver bon que Monsieur de Guilleminet, secretaire des Estats, fasse cette verification et reception du travail, ce qui a esté approuvé par l'assemblée.

Economie	16901202(13)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne approuve la proposition de l'évêque de Lodève de faire vérifier les réparations des chemins de traverse de son diocèse par Guilleminet, Montbel n'ayant pas eu le temps de le faire et lui-même étant nommé à l'évêché de Viviers	Action des Etats Travaux publics et communications
Qualité des membres	16901202(13)
Prélats
L'évêque de Lodève annonce que le roi lui a fait l'honneur de le nommer à l'évêché de Viviers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province