AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16901204(08)

Délibération 16901204(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16901204(08)
CODE de la session 16901025
Date 04/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 78v
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Lavaur a dit que le pont de Saint Aignans dans son diocese estant entierement rüiné le commerce des provinces voisines se trouve interrompu et qu'il en resulte un grand prejudice non seulement au diocese de Lavaur mais encore a ceux qui sont aux environs, ce qui l'oblige a recourir a la senechaussée pour la prier d'y pourvoir parce que la somme de douze cent livres que le dioceze impose annuellement pour ses chemins ne scauroit suffire a cette depence et que ce fonds la est necessaire pour mil petites reparations sans lesquelles les communautez ne pourroient pas frequenter les marchés des villes principales.
Surquoy l'assemblée, après avoir fait lecture des deliberations qu'elle a cy devant pris pour reparer le grand chemin de la poste par preference aux chemins de traverse, ausquels les diocezes doivent pourvoir chacun endroit soy, a deliberé qu'elles seront executtées selon leur forme et teneur et neantmoins que si par le compte qui sera rendu l'année prochaine de l'employ des fonds que la senechaussée vient de faire il reste quelques sommes a employer, il sera employé sur le reliquat la somme de quinse cent livres pour la reparation du pont de Saint Aignans en raportant par le syndic du dioceze de Lavaur une relation en forme de l'estat dudit pont de Saint Aignans, le procès verbal des offres et moinsdittes qui auront esté faittes pour le reparer.
A esté pareillement deliberé que l'estat du grand chemin de Montauban par Castelnau d'Estretefons sera verifié depuis ledit lieu de Castelnau jusqu'à celuy de Fronton par les ordres de Messieurs les Commissaires pour, sur le rapport qui en sera fait l'année prochaine, y estre pourveu par la senechaussée ainsi qu'elle le trouvera a propos et qu'il sera en même temps procedé a l'estimation des terres qui ont esté prises a Monsieur le baron de Castelnau d'Estretefons pour faire un nouveau chemin depuis le pont de Lers jusqu'au village et que le prix luy en sera payé a dire d'experts en la forme qui a esté pratiquée jusques a present.
L'assemblée a deliberé qu'il ne sera employé a Lavaur qu'un inspecteur aux frais de la senechaussée pour faire les toisages des chemins, dresser les devis, tenir la main a l'execution des baux et a la reparation des endroits qui en auront besoin, Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, ayant esté prié d'y pourvoir.

Economie 16901204(08)
Travaux publics
On vérifiera l'état du grand chemin de Montauban sur la portion de Castelnau d'Estrétefonds à Fronton pour y être pourvu par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16901204(08)
Travaux publics
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse décide qu'il ne sera employé à Lavaur qu'un inspecteur aux frais de la sénéchaussée pour vérifier les ouvrages des chemins, faire des toisages et des devis et veiller à l'exécution des travaux Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16901204(08)
Commerce
La ruine du pont de Saint-Aignan a interrompu le commerce avec les provinces voisines ; il faudrait en outre "mille petites réparations" aux chemins pour permettre aux communautés de fréquenter les marchés des villes principales Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 16901204(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse, consacrant ses efforts en priorité au grand chemin, n'accordera de l'argent aux réparations du pont de Saint-Aignan demandées par l'évêque de Lavaur que s'il reste quelque chose de ce fonds l'année prochaine Action des Etats

Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités 16901204(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse fera estimer les terres prises au baron de Castelnau d'Estrétefonds pour faire un nouveau chemin depuis le pont de l'Hers jusqu'au village Action des Etats

Travaux publics et communications