AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16901213(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901213(06)
CODE de la session 16901025
Date 13/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 106r
Espace occupé O, 75 page

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit qu'ayant esté nommé de la part de la province pour juger, conjointement avec Monseigneur l'archeveque de Toulouse nommé de la part de la ville de Toulouse, l'affaire que la province a avec lad. ville au sujet de la depence des estapes dont elle pretend estre exempte, il avoit commencé d'examiner cette affaire sur les productions qui luy ont esté remises tant de la part de lad. ville de Toulouse que de celle du syndic general, que comme cette affaire estoit de quelque discution, et que les Estats estoient en estat de finir dans peu de jours, il estoit mal aisé qu'elle peut estre reglée dans si peu de temps, que si l'assemblée trouvoit a propos de la renvoyer a l'année proshaine, elle pourroit deliberer de laisser les choses en l'estat qu'elles sont presentement et faire remettre les productions des parties au greffe pour estre jugées dans les huit premiers jours des Estats prochains, a quoy l'assemblée a unanimement acquiessé.

Affaires militaires 16901213(06)
Etape
Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Désordres 16901213(06)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Renvoi à la session prochaine du jugement à rendre sur la prétention de la ville de Toulouse à être exemptée de la dépense des étapes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public