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Délibération 16901215(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901215(02)
CODE de la session 16901025
Date 15/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 114r
Espace occupé 0, 50 page

Texte :

Sur la requeste presentée aux Estats par le sieur de Malessaigne, prevost general de cette province, contenant qu'ayant esté obligé de faire divers voyages pendant l'année par les ordres de M. de Broglie et de Monsieur de Basville pour les affaires de la religion et pour le bien et la tranquilité de la province, il avoit esté necessité de faire pour cela des frais considerables ausquels il supplioit l'assemblée de vouloir faire quelque reflection et luy accorder pour son indemnité une gratification proportionnée au service qu'il a rendu, surquoy les Estats ont accordé aud. sieur de Malessaigne la somme de cinq cent livres qui luy sera payée par le tresorier de la bource aux termes ordinaires des impositions et sans que cela puisse tirer a consequence.

Police 16901215(02)
Maréchaussée
Octroi d'une gratification de 500 l. au prévôt général de la province, Malessaigne, pour les voyages qu'il a faits "pour les affaires de la religion et pour le bien et la tranquilité de la province" Action des Etats

Affaires militaires et ordre public