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Délibération 16911122(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911122(01)
CODE de la session 16911029
Date 22/11/1691
Cote de la source C 7262
Folio 31r
Espace occupé 0,25 p

Texte :

Du jeudy vingt deuxieme Novembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Son Eminence a dit que le courier que Monsieur le Duc de Noailles avoit envoyé a la cour pour porter au Roy la deliberation du don gratuit est de retour et qu'il a apporté des lettres de Sa Majesté a Monsieur le Duc de Noailles pleines de marques de la satisfaction qu'elle a du zele que les Estatz ont fait paroistre pour Son service en cette rencontre et la compagnie scachant que le Roy a escrit aussy la mesme chose a Son Eminence l'a prié de faire faire la lecture desdites lettres et d'agréer qu'elles soient inserées au procez verbal pour la consolation des peuples qui en auront connoissance.

Enregistrement d'un texte officiel 16911122(01)
Acte royal
Insertion dans le procès-verbal ("pour la consolation des peuples qui en auront connaissance") des lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi, par lesquelles il témoigne sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 16911122(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi, par lesquelles il témoigne sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux