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Délibération 16911124(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911124(03)
CODE de la session	16911029
Date	24/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	34r
Espace occupé	0,50 page

Texte :

Lecture ayant esté faite de l'arrest du Conseil d'estat du 2 octobre 1691 qui liquide les sommes que la province doit payer a Monsieur le Prince d'Harcourt en qualité d'heritier de Madame la Mareschale d'Ornano pour toutes les pretentions qu'il pourroit avoir pour raison de la construction de la citadelle du Saint Esprit et des fortifications que Monsieur le Mareschal d'Ornano y avoit fait, a esté deliberé que ledit arrest sera remis a des Commissaires de la Compagnie qui examineront si les quittances que l'on propose de donner a la province lorsqu'elle fera ledit payement peuvent luy servir d'une descharge valable. Et a cet effet ont esté nomméz Monseigneur l'archevesque de Toulouse, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs Capitouls de Toulouse et les sieurs Consuls de Nismes.

Indemnisations et calamités	16911124(03)
Dommages militaires
Nomination de commissaires pour examiner les modalités du paiement des sommes dues au prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano pour la construction et les fortifications de la citadelle du Saint-Esprit faites par le maréchal	Action des Etats Affaires militaires et ordre public