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Délibération 16911212(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16911212(06) |
| CODE de la session |
16911029 |
| Date |
12/12/1691 |
| Cote de la source |
C 7262 |
| Folio |
67r |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Les Estats voulant temoigner a Monseigneur l'archevesque de Toulouse la reconnoissance des services qu'il a rendu a la province pendant la tenue de cette assemblée et en consideration de ce qu'il a presidé a plusieurs sceances luy ont accordé la somme de deux mil livres qui luy sera payée par le thresorier de la bourse sur les deniers de l'avance.
Pour temoigner a Monseigneur le Duc du Maine gouverneur de la province la reconnoissance que les estats ont des graces qu'ils recoivent du Roy par sa puissante protection auprès de Sa Majesté, ils luy ont accordé en gratification la somme de soixante mil livres pour luy estre payée par le thresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions.
A esté accordé en gratification a Monsieur le Comte de Roure lieutenant de Roy de la province et un des Commissaires presidents pour Sa Majesté aux Estats la somme de trente mil livres qui luy sera payée par le thresorier de la bourse au terme ordinaire des impositions.
A esté accordé a Monsieur de Basville intendant de la province et un des Commissaires presidents pour le Roy aux estats la somme de sept mil livres en consideration des bons offices qu'il rend a la province et du soin qu'il prend de ses interests en toutes rencontres.
A esté accordé a Messieurs de Cassan et de Rouch thresoriers de France ez generalitez de Toulouse et de Montpellier et commissaires presidents pour le Roy aux estats la somme de trois mil livres a chacun en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenue des Estats a la verification des debtes des dioceses, villes et communautez de la province.
A esté accordé a Monsieur de Court premier secretaire des commandements de Monseigneur le Duc du Maine la somme de quatre mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
A esté accordé a Monsieur de Chevreau secretaire des commandements de Monseigneur le Duc du Maine, la somme de trois mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les estats la somme de soixante livres.
A esté accordé au secretaire de Monsieur le Comte de Roure la somme de six cent livres.
A esté accordé au Sieur Sellier secretaire de Monsieur de Basville la somme de trois cent livres.
Au six escudiers des consuls de la ville de Montpellier qui ont gardé la salle des estats a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux marguilliers de l'Eglise Nostre Dame des Tables de Montpellier la somme de mil livres en consideration de ce que les estats ont ouy tous les jours la messe dans ladite Eglise et des despenses extraordinaires qu'ils ont fait a cette occasion.
Aux maisons des Religieux et Religieuses et au pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de deux mil livres en ausmone laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'Evesque de Montpellier.
A la ville de Montpellier a esté accordé la somme de 800 l. pour l'indemniser des despenses qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour y recevoir l'assemblée des Estats.
| Santé et assistance |
16911212(06) |
| Aumônes |
| Aumône de 2 000 l. aux maisons de religieux et religieuses et aux pauvres honteux de Montpellier à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
16911212(06) |
| Dépenses |
| Gratifications diverses : ville de Montpellier pour la tenue de l'assemblée, escudiers des consuls (100 l.), sonneur de la cloche pour assembler les Etats (60 l.), marguilliers de Notre-Dame des Tables pour la messe quotidienne (1 000 l.) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16911212(06) |
| Gratifications |
| Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services qu'il a rendus et pour avoir présidé plusieurs séances de l'assemblée |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16911212(06) |
| Gratifications |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 110 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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