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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16911214(35)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(35)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 98r
Espace occupé 0,25 page

Texte :

Ledit sieur de Montbel scindic general a dit qu'il estoit deu a Monsieur le president de Mirmand la somme de neuf mil cinq cent livres en qualité de cessionnaire de Monsieur de Belarga son neveu sur laquelle somme il prie l'assemblée de vouloir imposer cette année celle de trois mil livres dont il a besoin pour ses affaires particulieres. A esté deliberé que ladite somme de trois mil livres sera imposée cette année au profit dud. sieur president Mirmand pour luy estre payée a bon compte de celle qui luy est deue.

Gestion comptable 16911214(35)
Apurement et clôture de comptes
Imposition de 3 000 l. à payer au président de Mirmand en accompte de 9 500 l. qui lui sont dues en qualité de cessionnaire de M. de Belarga son neveu Action des Etats

Gestion financière et comptable