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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16911214(36)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(36)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 98r
Espace occupé 0,10 page

Texte :

A esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de douze cent livres pour servir au payement de ce qui se trouvera deu aux entrepreneurs qui ont fait les reparations au grand chemin de Nissan et depuis Loupian jusques a Montagnac pour leur estre payé sur les ordres des officiers de la province.

Economie 16911214(36)
Travaux publics
Imposition de 1 200 l. pour les entrepreneurs qui ont fait les réparations du grand chemin de Nissan et de Loupian jusqu'à Montagnac Action des Etats

Travaux publics et communications