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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16911214(38)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(38)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 98v
Espace occupé 0,10 page

Texte :

L'assemblée ayant esté informée qu'il est necessaire de faire reparer le pont de Villemagne pres de Bedarieux, a esté deliberé que l'estat dudit pont sera verifié par Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le baron de Villeneuve, le sieur deputé de Besiers aux presents estats, de Montbel scindic general et de Guilleminet greffier des estats.

Economie 16911214(38)
Travaux publics
Nomination de commissaires pour vérifier l'état du pont de Villemagne près de Bédarieux Action des Etats

Travaux publics et communications