AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16911214(40)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16911214(40)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 98v
Espace occupé 0,10 page

Texte :

L'assemblée a deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de quatre cent quatre vingt livres pour estre employée aux reparations a faire au pont de Roquecourbe dans le diocese de Castres avec le preciput que ledit diocese et la communauté de Roquecourbe doivent payer pour lesdites reparations.

Economie 16911214(40)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 480 l. pour les réparations du pont de Roquecourbe, qui s'ajoutent aux préciputs du diocèse de Castres et de la communauté de Roquecourbe Action des Etats

Travaux publics et communications