AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16921212(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16921212(02)
CODE de la session 16921120
Date 12/12/1692
Cote de la source C 7269
Folio 14v
Espace occupé 0,1 page

Texte :

Lecture a esté faite de l'arrest du Conseil du 30 septembre 1692 par lequel Sa Majesté proroge aux archevesques et evesques de Languedoc le delai d'un an pour la remise de leurs denombrements.

Institutions de la province 16921212(02)
Régime féodalo-seigneurial
Lecture de l'arrêt du 30/O9/1692 prorogeant d'un an le délai de remise des dénombrements par les archevêques et évêques de Languedoc Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province 16921212(02)
Régime féodalo-seigneurial
Arrêt du 30/O9/1692 prorogeant d'un an le délai de remise des dénombrements par les archevêques et évêques de Languedoc Action royale

Institutions et privilèges de la province