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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16930110(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16930110(05)
CODE de la session 16921120
Date 10/01/1693
Cote de la source C 7269
Folio 69r
Espace occupé 0,25 page

Texte :

Pour regler la ligne de l'estape et voir les lieux qui sont plus propres pour recevoir et loger les trouppes qui passeront pendant l'année ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Villeneuve, le sieur de Catelan vicaire general de Mirepoix, le sieur de Graves envoyé de Rieux et les Sieurs consuls de Narbonnes, de Besiers, d'Usez et de Lavaur.

Affaires militaires 16930110(05)
Etape
Nomination des commissaires chargés de régler la ligne de l'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public