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Délibération 17081124(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17081124(05) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
24/11/1708 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
7r |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'archeveque d'Alby, continuant son rapport, a dit que Messieurs les Commissaires avoient examiné la contestation entre le sieur Sibille, maire antien de la ville de Lunel, qui se trouve en tour d'entrer aux Estats comme ville diocésaine de Montpelier, et le sieur Paradis, pourveu de l'office de maire alternatif de la ville, que le sieur Paradis demandoit d'etre receu aux Estats comm'estant en exercice, conformement a l'edit du Roy du mois de décembre 1706 et à la declaration de Sa Majesté du 9 Aoust 1707 donnés au sujet des maires alternatifs et mytriennaux.
Que le sieur Sibille opposoit au sieur Paradis qu'il avoit fait sa soumission pour led. office de maire alternatif au mois d'avril 1707 et qu'ayant pû dès ce jour là en faire les fonctions, son année d'exercice a fini a pareil jour de l'année presente 1708, led sieur Paradis ne s'estant fait recevoir au mois de février de lad. année qu'en vue de frustrer led. sieur Sibille d'entrer aux Estats la présente année .
Que Messieurs les Commissaires avoient trouvé la déclaration du Roy sy précise en faveur du maire alternatif qu'ils avoient esté d'avis de le recevoir dans l'assemblée.
Que Messieurs les Commissaires avoient examiné le different entre le sieur Michel Sirié, porteur de la procuration de Jean Jacques Clement, chargé de la vente des offices de maires alternatifs pour exercer celuy de la ville de Bagniols, et le sieur Cornillon, maire antien de lad. ville, que le sieur Sirié demandoit d'estre receu aux Estats a l'exclusion dud. sr de Cornillon sur le fondement de l'arrest du Conseil du 2 aoust 1707 portant que les offices de maires alternatifs seront exercés sur la procuration de Clement a l'exception des villes ou lesd. maires antiens sont en possession de rendre la justice civille et criminelle, ayant remis ledit arrest avec la procuration dud. Clement du 28 septembre 1707 et le procès verbal de Monsieur de Basville du 22 du present mois de novembre sur sa prestation de serment et que Messieurs les Commiss(ai)res ont cru que le sieur Sirié doit estre receu aux Estats.
Que le sieur Vacquié, habitant de Montpelier, avoit remis une procuration dud. Clement pour exercer l'office de maire alternatif du lieu d'Olargues, diocesain de St Pons, conformement a l'arrest dud. jour 2e aoust 1707, avec le verbal de Monsieur de Basville sur sa prestation de serment du 22 novembre 1708.
Que le sieur Boutes avoit remis une pareille procur(at)ion dud. Clement pour exercer l'office de maire du lieu de Cuxac, diocesain de Narbonne, conformement au susd. arrest et le verbal de Monsieur de Basville de prestation de serment du 22 novembre 1708, et que Messieurs les Commissaires ont été d'avis de revevoir lesd. Boutes et Vacquier a l'exclusion des deputez desd. lieux porteurs des procurations de leurs communautez.
Surquoy il a esté délibéré, conformement a l'avis de Messieurs les commissaires, que les sieurs Paradis, Sirié, Vacquié et Boutes seront receus dans l'assemblée, et que neanmoins ils seront tenus de rapporter dans un mois des procurations des communautez qui les nomment pour entrer aux Estats ou des actes de refus qui puissent tenir lieu de procuration.
| Qualité des membres |
17081124(05) |
| Députés du tiers |
| Les sieurs Paradis, maire alternatif de Lunel, Sirié, maire alternatif de Bagnols par procuration, Vacquié, habitant de Montpellier, maire alternatif d'Olargues par proc., diocésain de Saint-Pons, et Boutes, maire de Cuxac par proc., sont admis aux Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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