TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17081128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081128(01)
CODE de la session	17081122
Date	28/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	14v-17r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du mercredy vingt huitieme novembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
[Nomination des bureaux de commissaires]
Le reste de la seance a esté employé a la lecture des reglemens des Estats.

Discipline	17081128(01)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province