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Délibération 17081207(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081207(03)
CODE de la session 17081122
Date 07/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 30v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline 17081207(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province