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Délibération 17090108(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17090108(16)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	69v
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

A esté deliberé qu'il sera aussy imposé cette année la somme de 3 000 l. pour les reparations des chemins de traverse d'aucuns diocezes de la senechaussée, scavoir
pour celles du dioceze de Beziers 600 l.
pour celles du dioceze de Lodève 600 l.
pour celles du dioceze d'Agde 600 l.
pour celles du dioceze de Saint Pons 600 l.
pour celles du dioceze de Narbonne pareille somme de 600 l.

Economie	17090108(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 600 l. pour les chemins de traverse de chacun des diocèses de Béziers, Lodève, Agde, Saint-Pons et Narbonne	Action des Etats Travaux publics et communications