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Délibération 17090130(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090130(01)
CODE de la session 17081122
Date 31/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 116v
Espace occupé 1,25

Texte :

Du mecredy trentieme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que Monsieur de Basville luy a porté une lettre de Monsieur Desmaret, controlleur general des finances, par laquelle il luy marque que le Roy desire que la province affranchisse pour 800 000 l. de capitation sur celle que la province paye tous les ans en payant six fois cette somme, dont Sa Majesté payera l'interest a la province sur le pied du denier 20 conformement a l'edit du mois de septembre 1708, que neantmoins, cette affaire estant proposée comme avantageuse a la province, et qu'elle est d'ailleurs d'une très grande importance, il ne proposera autre chose a l'assemblée que de la faire examiner avec toute l'attention qu'elle merite par un bureau de commissaires aussy nombreux que celuy qui fut nommé en 1695 lorsque la capitation fut establie.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera nommé de[s] commissaires en nombre de six de chacun des ordres de l'Eglize et de la noblesse et de douse du tiers estat, et Monseigneur l'archeveque de Narbonne a esté prié de permettre qu'ils s'assemblent chez luy et en sa presence pour examiner si la province doit affranchir pour 800 000 l. de capitation et a quelles conditions cet affranchissement pourroit estre fait, pour sur leur rapport etre deliberé, auquel effet ont eté nommez Monseigneur l'archeveque d'Alby, Messeigneurs les eveques d'Usez, de Mirepoix, de Nismes, de Lodeve et d'Alais, Messieurs les barons de Castelnau d'Estrettefons, de Rouairoux, de Villeneuve, de Ganges, de Murviel et de Rieux, les capitouls de Toulouse, consulz de Montpelier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, Le Puy, Besiers, Usez, Alby, les sindics de Vivarez, de Gevaudan et Castres.

Impôts 17090130(01)
Capitation
Nomination de commissaires pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme ; en raison de l'importance de cette décision, cette commission sera aussi nombreuse que celle de 1695 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Commissions 17090130(01)
Mode de fonctionnement
Les commissaires nommés pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme se réuniront chez l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Impôts 17090130(01)
Capitation
Lettre du contrôleur général Desmarets marquant que le roi désire que la province affranchisse pour 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme Action royale

Fiscalité, offices, domaine