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Délibération 17090205(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090205(15)
CODE de la session 17081122
Date 05/02/1709
Cote de la source C 7344
Folio 141v
Espace occupé 3

Texte :

Lecture a êté faite du controlle des commissaires principaux que Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc et commissaire president pour Sa Majesté aux Estats, a nommé pour la tenue des assiettes, lequel est de teneur :

Controlle des commissaires principaux pour la tenue des assiettes de l’année 1709

Ordre de l’Eglize
M. l’eveque d’Agde pour l’assiette d’Agde
M. l’eveque de Besiers pour l’assiette de Besiers
M. l’eveque de Castres pour l’assiette de Castres
M. l’eveque de Rieux pour l’assiette de Rieux
M. l’abbé de Gramont, vicaire general de St Papoul, pour l’assiette de St Papoul
M. Lemasuyer, vicaire general de Commenge, pour l’assiette de Commenge

Ordre de la Noblesse
M. le comte de Lafare, baron de Tornac, pour l’assiette du Puy
M. le marquis de Merinville, baron de Rieux, pour l’assiette d’Alby
M. Deider, envoyé de Castries, pour l’assiette de Montpelier
M. de la Pommarede, envoyé d’Ambres, pour l’assiette de Lavaur
M. de Moutoumet, envoyé de Mirepoix, pour l’assiette de Mirepoix
M. de Nigry, envoyé de Florensac, pour l’assiette d’Alet

Tiers Estat
Le sieur Daugier, maire de Narbonne, pour l’assiette de Narbonne
Le sieur Montlaur, assesseur de Carcassonne pour l'assiette de Carcassonne
Le sieur Paradis, diocesain de Montpelier, pour l’assiette d’Alais
Le sieur d'Albenas, diocesain de Nismes, pour l’assiette de Nismes
Le sieur Valette, premier consul d’Usez, pour l’assiette d’Usez
Le sieur Cluzel, diocesain de Viviers, pour l’assiette de Viviers
Le sieur Chastan, sindic de Gevaudan, pour l’assiette de Mende
Le sieur Barbara, diocesain de Castres, pour l’assiette de St Pons
Le sieur Montgenel, maire de Lodeve, pour l’assiette de Lodeve
Le sieur de Voisins, diocesain de Limoux, pour l’assiette de Limoux
Le sieur Blisson, assesseur de Nismes, pour l’assiette de Montauban
Le sieur Mariotte, secretaire des Estats, pour l’assiette de Toulouse

Fait a Montpelier le quatrieme fevrier 1709, signé le duc de Roquelaure, et plus bas par Monseigneur, de Lesage.

Institutions de la province 17090205(15)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux pour la tenue des assiettes en 1709 (6 pour le clergé, 6 pour la noblesse et 12 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province