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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17090205(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090205(16)
CODE de la session 17081122
Date 05/02/1709
Cote de la source C 7344
Folio 143r
Espace occupé 0,1

Texte :

Les Estats deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l’ayde et crue les ont unanimement accordées a Sa Majesté, et la deliberation a eté signée en plaine assemblée par Monseigneur l’archeveque de Narbonne, president.

Consentement de l'impôt 17090205(16)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats octroient unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine