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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17091206(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17091206(01)
CODE de la session 17091121
Date 06/12/1709
Cote de la source C 7352
Folio 21r-21v
Espace occupé 0,1

Texte :

Du vendredy sixiesme decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
La seance a esté employée à la lecture des deliberations prises par les estats l'année derniere.

Discipline 17091206(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises par les Etats l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province