TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17091228(12)

Délibération 17091228(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17091228(12)
CODE de la session	17091121
Date	28/12/1709
Cote de la source	C 7352
Folio	50v
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année que des creanciers de la senechaussée demanderont les capitaux de leurs dettes pour s'en servir à leurs affaires particulieres,
a esté deliberé qu'en ce cas et non autrement le sindic general empruntera à l'interest au denier vingt les sommes necessaires pour payer les creanciers qui demanderont les capitaux de leurs dettes, auquel effet l'assemblée luy a donné tous les pouvoirs necessaires.

Opérations de crédit	17091228(12)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter au denier 20 les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui demanderont leur remboursement	Action des Etats Gestion financière et comptable