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Délibération 17100104(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100104(04)
CODE de la session	17091121
Date	04/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	64v
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que la brassiere du Rhosne s'est accrue depuis quelque temps si considerablement qu'il ne se passe point d'année qu'elle ne surmonte ses chaussées et n'innonde tout le païs du voisinage, ce qui met les salins de Peccais en danger d'estre submergez, que Sa Majesté en ayant esté informée avoit commis M. Niquet pour examiner ce qu'il y auroit à faire pour contenir le Rhosne dans son antien lit, et qu'il a dressé un memoire qu'il seroit important de faire examiner par les commissaires.
Sur quoy, les estats ont renvoyé à Messieurs les commissaires des travaux publics à examiner le contenu dudit memoire pour en faire le rapport à l'assemblée.

Economie	17100104(04)
Cours d'eau et voies navigables
Renvoi aux commissaires des travaux publics du mémoire de M. Niquet sur les inondations causées par une brassière du Rhône, qui mettent en danger les salins de Peccais	Action des Etats Travaux publics et communications