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Délibération 17100109(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17100109(08)
CODE de la session	17091121
Date	09/01/1710
Cote de la source	C 7352
Folio	84v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'estant necessaire de passer pendant l'année plusieurs baux et de donner divers ordres conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy pour l'execution des deliberations qui ont esté prises par les estats au sujet des travaux publics, il seroit necessaire de nommer des commissaires qui pussent donner leurs soins auxdites affaires, ce qui ayant esté approuvé Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé à cet effet Monseigneur l'evesque d'Agde et Messieurs les autres commissaires déjà nommez pour prendre soin des travaux publics pendant l'année et passer les baux necessaires avec Messieurs les commissaires du Roy.

Commissions	17100109(08)
Nomination
Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi les baux délibérés par les Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province