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Délibération 17101129(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17101129(02)
CODE de la session 17101127
Date 29/11/1710
Cote de la source C 7353
Folio 3r
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Albi, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Lenta, Monsieur le baron de Ganges, les capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, les sieurs maires et deputez de Carcassonne et de Narbonne pour examiner les preuves des sieurs envoyez de la noblesse, et les contestations des deputez du tiers Etat, a rapporté que le sieur Estienne Rignac qui se presente comme porteur de la procuration de Monsieur le marquis de Bourg, baron d'Arques et le sieur François Deydé, envoyé de Madame de Seissac, pour la baronnie de Clermont, avoient satisfait au reglement des Estats ayant suffisamment prouvé leur noblesse par des contracts de mariage, des testaments, et d'autres actes remis en bonne et deue forme, et qu'ainsy Messieurs les commissaires croyent qu'ils doivent estre receus dans l'assemblée.
Que le sieur Pansy de Villars, porteur de la procuration de Monsieur de Merinville, baron de Rieux, a justifié par son extrait baptistaire qu'il estoit fils de noble Alexandre de Villars qui entre depuis longtemps aux Estats, que Messieurs les commissaires croyent aussy qu'il doit y estre receu.
Sur quoy il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires que les sieurs Rignac, Deidé et de Villars seront receus dans l'assemblée.

Qualité des membres 17101129(02)
Envoyés des barons
Admission, après examen de leurs preuves de noblesse, du sr Rignac, envoyé d'Arques, du sr Deydé, envoyé de Clermont, et du sr Pansy de Villars, envoyé de Rieux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province