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Délibération 17101201(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17101201(02)
CODE de la session	17101127
Date	01/12/1710
Cote de la source	C 7353
Folio	6v
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a esté faite du reglement des Estats et Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a exhorté Messieurs les deputez à les observer.

Discipline	17101201(02)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats, que l'archevêque de Narbonne a exhorté les députés à respecter	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province