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Délibération 17110107(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110107(03)
CODE de la session 17101127
Date 07/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 38v-40r
Espace occupé 3,25

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde, continuant son rapport de l'estat des travaux publics, a dit qu'en consequence de la deliberation des Estats de l'année derniere ils avoient adjugé conjointement avec M. de Basville la continuation de la jettée commencée en 1690 pour arrester les sables de la plage et aller joindre l'ancienne jettée de Frontignan, que le bail en avoit esté passé le 15e avril 1710 aux nommez Geisse et Recoulin sur le pied de quinze livres la toise cube de pierre aux conditions des baux precedents et que le sr Marcha avoit remis entre les mains du thresorier de la bourse la somme de dix mil livres qu'il devoit à la province suivant l'acte passé avec luy le 5e janvier 1699 pour servir de fonds à la construction de ladite jetée, que la descente des Anglois au port de Cete avoit interrompu cet ouvrage, qu'il avoit seulement esté jetté à la mer deux cent quatre vingt trois toises cubes de pierre et que cet ouvrage ne paroit pas encore hors de l'eau, et que du fonds de dix mil livres il restoit à employer cinq mil six cent six livres quatre sols.
Que Messieurs les commissaires du Roy et des Estats avoient aussy passé un bail ledit jour 15e avril 1710 à Pierre Despetits du lieu de Cette pour les petites reparations que les ingenieurs du Roy ont jugé devoir estre faites en plusieurs endroits de ce port et pour lesquelles les Estats avoient imposé en 1709 la somme de six mil livres, qu'il en avoit esté employé dix neuf cent quatre vingt dix neuf livres dix sols à quelques reparations du pont du canal au chemin de communication de la fontaine au grand mole et à fermer la breche que la mer avoit faite au revestement du tournant du nouveau crochet.
Que le sieur Marcha, entrepreneur du dessablement du port de Cete sous le nom de Ste Maure, avoit rapporté la sonde faite au mois de juin dernier, par laquelle il paroit que ce port estoit pour lors en bon estat, que le sr de Montaigu, ingenieur du Roy, n'avoit pû faire une nouvelle sonde au mois de novembre dernier à cause de ses incommoditez et du mauvais temps, mais il certifioit que ce port estoit en bon estat.
Que Messieurs les commissaires avoient ensuitte examiné les ouvrages qui avoient esté faits au canal des estangs pendant l'année derniere et trouvé que les entrepreneurs avoient creusé le canal dans la longueur de cent soixante quatre toises, et fondé de nouvelles digues jusqu'à cent toises de chaque costé du canal, qu'il avoit esté employé à ces ouvrages vingt et un mil sept cent soixante deux livres sur le fonds de trente mil trente huit livres.
Que le grau d'Agde estoit en bon estat par le prolongement de la grande jettée et que le fonds de l'année precedente qui estoit de huit mil cent dix livres avoit esté employé à la reserve de cent trente quatre livres.
Que par le certificat de l'inspecteur preposé aux ouvrages du grau de la Nouvelle il paroit qu'il y a à l'entrée de ce grau dix à douze pieds d'eau, que les entrepreneurs de la jettée continuent leurs ouvrages avec application, qu'il reussit parfaitement, et que le fonds de dix mil livres fait l'année derniere est employé à quatre livres prez.
Que par l'examen cy dessus il resulte que les fonds faits l'année derniere ou ceux qui restoient de l'année 1709 pour les susdits ouvrages montent à la somme de soixante quatre mil cent quarante huit livres, qu'il a esté employé quarante six mil vingt sept livres six sols, et qu'ainsy il restoit dix huit mil cent vingt livres quatorze sols, que cependant il ne faut pas compter sur cette somme pour l'année prochaine parce que le thresorier de la bourse a avancé pour les fortifications de Cette des sommes considerables, et que l'assemblée a deliberé qu'il en seroit remboursé sur ledit fonds qui restoit en ses mains, et le surplus alloué dans son compte, que si Messieurs les commissaires n'avoient regardé que l'estat de la province ils auroient esté d'avis de suspendre tous les ouvrages mais que les Estats estant engagés par des contracts aux principalles reparations et à l'entretien du port de Cete et y ayant d'ailleurs lieu de craindre que ces ouvrages ne deperissent entierement si on les abandonnoit, ils estiment qu'on doit se contenter de faire seulement les fonds indispensables à cet effect, scavoir pour la continuation de l'entretien du port de Cette trente mil livres, pour la nouvelle jettée six mil livres, pour le canal des estangs douze mil livres, pour le grau d'Agde quatre mil livres, et pour les ouvrages de La Nouvelle dont le bail finit la presente année dix mil livres, qu'il doit estre aussy impôsé à l'ordinaire les appointemens des inspecteurs desdits ouvrages.
Sur quoy, il a esté deliberé conformement à l'avis de Messieurs les commissaires que les sommes restant des fonds de l'année precedente serviront à rembourser le sieur de Pennautier des avances par luy faites pour les fortifications de Cete et d'Agde en la forme que Messieurs du bureau des comptes le jugeront à propos, et qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province de la presente année pour l'entretien du port de Cette la somme de trente mil livres, pour la continuation de la jettée dudit port six mil livres, pour le canal de communication de Cette au Rosne par les estangs douze mil livres, pour les ouvrages du grau d'Agde quatre mil livres et pour ceux de La Nouvelle dix mil livres, pour les gages du sieur Freslon, inspecteur des ouvrages du canal des estangs la somme de treize cent cinquante livres, scavoir douze cent livres pour les appointemens et cent cinquante livres pour l'entretien d'un batteau, en faveur du sieur Baliste, inspecteur des ouvrages du grau de la Nouvelle, neuf cent cinquante livres, scavoir 800 cent livres pour ses appointements et cent cinquante livres pour l'entretien d'un batteau, en faveur du sieur Liquier, inspecteur des ouvrages de Cete, la somme de six cent livres, et quatre cent livres au sieur Peisson, inspecteur des ouvrages du grau d'Agde pour ses appointemens de la presente année 1711.

Consentement de l'impôt 17110107(03)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Imposition de 36 000 l. pour les travaux du port de Sète, de 4 000 l. pour ceux d' Agde, de 10 000 l. pour ceux de La Nouvelle et de 1 950 l. pour les inspecteurs Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Consentement de l'impôt 17110107(03)
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
Imposition de 12 000 l. pour le canal des étangs et de 1 350 l. pour l'inspecteur Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17110107(03)
Travaux publics
Compte rendu de l'état des travaux faits à Frontignan (nouveau bail, construction de la jetée arrêtée par la descente des Anglais à Sète), à Sète, Agde, La Nouvelle et au canal des étangs (situation satisfaisante) Action des Etats

Travaux publics et communications