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Délibération 17110107(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17110107(04) |
| CODE de la session |
17101127 |
| Date |
07/01/1711 |
| Cote de la source |
C 7353 |
| Folio |
40r-41r |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde, continuant son rapport, a dit que par la deliberation qui fut prise sur ce sujet l'année derniere, les Estats avoient accordé la somme de quatre mil livres pour les reparations du pont de Cazeres et deliberé que, si cette somme ne suffisoit pas, la communauté et le diocese fourniroient chacun leur preciput, et que le surplus seroit supporté par la senechaussée, que le bail de ces ouvrages a esté passé par le sieur Boyer d'Odars et le subdelegué de Mr l'intendant pour Messieurs les commissaires du Roy, parce que cette somme avoit esté demandée dans les instructions de Sa Majesté, que l'ouvrage n'estant pas encore finy on ne peut scavoir ce qu'il coutera, l'adjudication estant faite par toise, que Messieurs les commissaires croyent que la province n'a d'autre interest dans cette affaire que de veiller à l'achevement de l'ouvrage, voir l'employ de son argent et faire payer le surplus de quatre mil livres s'il y en a, ainsy qu'il est porté par la deliberation.
Que les Estats accorderent l'année derniere au diocese de St Papoul la somme de huit cent livres pour les reparations du pont construit en 1685 sur le canal royal prez de Castelnaudarry, sans neantmoins que cela pût tirer à consequence, que le sieur Dodars a dit à Messieurs les commissaires que ces reparations n'estoient pas encore finies, que Messieurs les commissaires ont trouvé que la province ne devoit plus entrer dans cette affaire qui regarde uniquement le diocese ou la senechaussée, le pont en question n'estant point dans le nombre de ceux que les Estats sont chargez d'entretenir.
Que les Estats delibererent l'année derniere de faire proceder incessament aux reparations proposeez par Mr Niquet pour eviter les frequentes inondations du Rhosne appellé le Bras de fer, et qu'il fut imposé à cet effect une somme de trente mil livres, qu'on n'a pû encore y travailler par ce que Sa Majesté n'a pas reglé les sommes pour lesquelles la province, qui recevra un avantage considerable de cet ouvrage, doit y contribuer, que le sieur de Joubert, scindic general, a dit à la commission que cette affaire avoit esté renvoyée par Mr Desmarets à Mr. de Basville pour donner son avis conjointement avec Mr. l'intendant de Provence et qu'il esperoit que la chose seroit bientôt reglée.
Sur quoy, a esté deliberé que le sieur de Boyer, scindic general, aura soin de veiller à l'achevement des ouvrages du pont de Cazeres et à la reception d'iceux et d'y faire appeler le scindic du diocese de Rieux et des deputez de la communauté afin que si le prix de ces reparations excede la somme de quatre mil livres accordée par la province, la seneschaussée, le diocese et la communauté fournissent le surplus ainsy qu'il est porté par la deliberation des Estats.
Que la reparation du pont de Castelnaudarry ne regarde point la province, le sieur de Boyer sera seulement chargé de faire prendre une deliberation par le diocese de St Papoul pour l'entretien dudit pont, et à l'egard des reparations du Rhosne, que les scindics generaux poursuivront incessament l'avis de Mr. de Basville et un arrest du conseil qui regle les sommes pour lesquelles Sa Majesté et la province doivent contribuer à ces ouvrages, et qu'ils feront ensuitte proceder à l'adjudication desdits ouvrages par Messieurs les commissaires du Roy et des Estats.
| Economie |
17110107(04) |
| Travaux publics |
| Le syndic gén. Boyer veillera à l'achèvement des travaux du pont de Cazères : si la dépense excède 4 000 l., le surplus sera payé par la sénéchaussée, le diocèse et la communauté ; on renvoie l'entretien du pont de Castelnaudary au diocèse de Saint-Papoul |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17110107(04) |
| Travaux publics |
| Pour les réparations au Rhône appelé Bras de Fer, les synd. gén. solliciteront l'avis de Basville & un arrêt du Cons. qui fixe les contributions respectives du roi et de la province ; les adjudic. seront faites ensuite par les commiss. du roi et des Etats |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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