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Délibération 17110108(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17110108(04)
CODE de la session 17101127
Date 08/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 42v-43r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monsieur le baron de Lenta a dit que le chemin de Toulouse à Lenta s'estant rendu fort mauvais, il le representa à la senechaussée dans les deux années dernieres et l'assemblée voulut bien accorder une somme de deux cent livres en l'année 1709 et pareille somme en 1710 pour estre employée à reparer ce chemin, mais que ces deux sommes n'ayant pas esté trouvées suffisantes pour faire une reparation solide, il n'a pas demandé que l'on y fit travailler, et qu'il prie l'assemblée d'augmenter ce fonds de la somme qu'elle jugera à propos.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera encore imposé l'année presente la somme de deux cent livres pour estre employée à la reparation du chemin qui conduit de Toulouse à Lenta par les ordres de Messieurs les commissaires et sur le bail qu'ils en auront passé.

Economie 17110108(04)
Travaux publics
A la demande du baron de Lanta, la sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour réparer le chemin de Toulouse à Lanta, les sommes qu'elle avait accordées en 1709 (200 l.) et en 1710 (200 l.) étant insuffisantes Action des Etats

Travaux publics et communications