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Délibération 17110108(10)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17110108(10) |
| CODE de la session |
17101127 |
| Date |
08/01/1711 |
| Cote de la source |
C 7353 |
| Folio |
44r-45v |
| Espace occupé |
3,25 |
Texte :
Dudit jour huitiesme janvier de relevée les gens des trois Estats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que les sieurs Melair, Latour et Roube avoient employé à leur destination les sommes qui furent imposées l'année derniere pour accomoder les endroits des grands chemins qui n'ont jamais esté reparez dans l'estendue de leur bail, et qu'ils avoient satisfait aux clauses de leurs contracts pour l'entretient desdits chemins suivant les certificats des sieurs de Charmois et de Maussac, au moyen de quoy l'assemblée pourroit si elle le jugeoit à propos faire les fonds accoutumez en faveur desdits sieurs Melair, Latour et Roube pour les reparations et l'entretien des chemins dont ils sont chargez.
Qu'en consequence de la deliberation de l'année derniere, il avoit fait proceder par le sieur Melair à la verification de l'estat des chemins dont les sieurs Guinot et Verdier estoient chargez, que le sieur Melair avoit trouvé ces chemins en très mauvais estat, qu'il avoit fait un devis des reparations qui doivent estre faites par les sieurs Guinot et Verdier pour remettre le chemin conformement à leur contract, que le sieur Melair avoit en mesme temps jugé à propos de faire certaines reparations indispensables sur le compte de la province et qui, estant liées avec celles ausquelles le sieur Guinot estoit obligé, devoient estre faites en mesme temps.
Que le sieur Guinot n'ayant pû à cause de ses incommoditez faire travailler ausdites reparations, il avoit proposé au sieur de Montferrier de mettre à sa place le sieur Roussel avec lequel il avoit convenu du prix desdites reparations, qu'en consequence ils avoient passé un acte le 20e juillet 1710 receu par Castaing, notaire, par lequel le sieur Roussel s'oblige de faire les reparations esnoncées au devis du sieur Melair ausquelles les sieur Guinot estoit tenu moyennant la somme de deux cent livres qui fut imposée dans les années 1708 et 1709 pour l'entretient desdits chemins et le sieur Guinot renonce aux entretiens de l'année 1710 et consent qu'ils soient employez aux reparations que la province doit faire, le scindic general pretendant que c'estoit par la negligence du sieur Guinot que la province se trouvoit engagée à faire ces nouvelles reparations.
Que cet acte avoit esté executé par le sieur Roussel suivant la verification que le sieur Melair en avoit faite il y a quelques jours, que le sieur Roussel ne s'estoit pas contenté de faire les reparations en la maniere portée par le devis, mais qu'il avoit encore fait diverses augmentations necessaires pour la durée du chemin que le sieur de Melair estimoit à pres de neuf cent livres.
Que pendant l'année personne ne s'estant presenté pour l'entretien des chemins, et que lorsque le sieur Roussel l'a mis en bon estat, le nommé Cazal, masson de Pezenas, qui avoit travaillé à ce chemin sous le sieur Guinot et en dernier lieu sous ledit Roussel estoit venu faire une moindite de la somme de deux cent vingt livres par année sur celle de douze cent vingt livres qui estoit le prix des entretiens des sieurs Guinot et de Viguier.
Que le sieur Roussel representoit à l'assemblée qu'il ne seroit pas juste qu'il eut des augmentations pour une somme de neuf cent livres dans l'esperance d'avoir l'entretien des chemins et qu'il demandoit ou que le bail luy fut passé sur le pied de douze cent vingt livres, voulant bien encore diminuer ces entretiens de cent livres par année et renoncer à la repetition des sommes qu'il a avancées ou que si l'assemblée trouvoit l'offre de Cazal plus avantageuse, elle luy fit payer ladite somme de neuf cent livres qu'il avoit employé de l'ordre du sieur de Montferrier.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera fait fonds dans l'estat des impositions de la senechaussée pour l'année 1711 au profit du sieur Melair de la somme de mil livres pour estre employée au reparations qu'il conviendra faire au grand chemin depuis Villepinte jusqu'à Toutou et de celle de deux mil cinq cent livres pour l'entretien qu'il doit faire pendant l'année dudit chemin, laquelle luy sera payée en consequence du bail qui luy a esté passé.
Qu'il sera aussy imposé en faveur dudit Melair la somme de trois cent vingt livres pour l'entretien qu'il doit faire pendant l'année 1711 du chemin qui va de Carcassonne à Narbonne suivant le contract du 4e mars 1700.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des sieurs Latour et Roube la somme de deux cent livres pour estre employée à continuer les reparations depuis la piramide de Toutou jusqu'au pont de Tongues et celle de quatorze cent livres pour l'entretien qu'ils sont obligez de faire dudit chemin pendant l'année 1711.
Qu'à l'egard de l'entretien des chemins dont le sieur Guinot estoit chargé, l'assemblée connoissant l'avantage qu'il y a d'avoir un entrepreneur riche et qui soit en estat de faire des avances, a deliberé que le bail sera passé au sieur Roussel sur le pied de onze cent vingt livres qui estoit auparavent de douze cent vingt livres, scavoir mil livres de l'entretien de Guinot et cent livres pour l'entretien de la chaussée d'Aumes à la Grange des Preds et cent vingt livres pour le chemin jusqu'à Pezenas dont le sieur Viguier estoit chargé.
| Economie |
17110108(10) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Carcassonne impose 3 820 l. en faveur du sr Mélair (entretien des chemins de Villepinte à Coutou & de Carcassonne à Narbonne) et 1 600 l. en faveur des srs Latour & Roube pour les travaux du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17110108(10) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Carcassonne, souhaitant un entrepreneur "riche" et "en état de faire des avances", passera un bail au sr Roussel pour l'entretien de la chaussée d'Aumes à la Grange-des-Prés et du chemin jusqu'à Pézenas |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17110108(10) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 8 janvier de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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