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Délibération 17110109(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110109(01)
CODE de la session	17101127
Date	09/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	48r-48v
Espace occupé	0,75

Texte :

Du vendredy neufiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant esté marquée pour faire le choix des deputez que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province qui doit estre presenté cette année au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et balotes suivant l'usage et y ayant esté procedé ont esté deputez Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, le sieur Combes, maire de Rieux, le sieur Daillancour, diocesain de Lavaur, et le sieur de Boyer, scindic general, et il a esté deliberé qu'il sera payé comptant à Messieurs les deputez sur les deniers de l'avance des fraix des Estats scavoir à Monseigneur l'evesque de Castres la somme de quatre mil livres, à Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons pareille somme de quatre mil livres et aux sieurs Combes et Daillancour la somme de deux mil livres à chacun et au sieur de Boyer, scindic general, la somme de quinze cent livres, outre laquelle somme il sera baillé comptant audit sieur de Boyer la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire à la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme ledit sr de Boyer rendra compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17110109(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés chargés d'aller porter à la cour le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux