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Délibération 17110110(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110110(02)
CODE de la session	17101127
Date	10/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	51v-52r
Espace occupé	1,1

Texte :

Le sieur de Sevin, receu en survivance de la charge de thresorier de la bourse, a dit que les indispositions de Mr de Pennautier, son oncle, ne luy permettant pas de continuer les fonctions de la charge de tresorier de la bourse qu'il a exercé depuis l'année 1654 avec tout le zele possible pour les interests de la province, il en avoit fait hier sa demission volontaire sous le bon plaisir de l'assemblée par acte receu par Castaing, notaire, que des afffaires domestiques et sa mauvaise seanté l'ont obligé à suivre l'exemple de son oncle et l'empesche de profiter de l'honneur que les Estats luy ont fait en le nommant en l'année 1694 à la survivance de ladite charge, qu'il supplie l'assemblée d'agreer la demission de Mr de Pennautier et la sienne et d'estre persuadée du regret qu'ils ont l'un et l'autre de ne pouvoir continuer leurs services, qu'ils croyent cependant ne pouvoir rien faire de plus avantageux pour les interests de la province que de leur proposer Mr Bonnier, secretaire du Roy, pour remplir la charge de tresorier de la bourse.
Sur quoy, lecture faite de l'acte contenant la demission desdits sieurs de Pennautier et de Sevin, Monseigneur le president a temoigné au sieur de Sevin le regret que l'assemblée avoit de perdre en la personne de Mr de Pennautier un officier d'un merite si rare et si distingué et qui a servy la province pendant cinquante six ans avec autant de fidelité que de zele et avec un desinteressement qui n'est pas ordinaire. Il a adjouté que l'assemblée regrettoit aussy beaucoup le sieur de Sevin dont la probitté et le merite estoient si generalement reconnus, ensuitte les Estats ont receu quoy qu'avec desplaisir la demission volontaire desdits sieurs de Pennautier et de Sevin et ordonné qu'elle seroit enregistrée dans les registres des Estats, et pour examiner ce qu'il y avoit à faire sur ladite demission et sur la proposition de la personne du sieur de Bonnier pour la charge de tresorier de la bourse, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a nommé Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17110110(02)
Nomination
Les Etats acceptent la démission volontaire des sieurs de Pennautier, en charge depuis 1654, et de Sevin, son neveu, en survivance depuis 1694, et chargent la commission des affaires extraordinaires d'examiner la candidature du sieur Bonnier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province