aide
Délibération 17110119(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17110119(02) |
| CODE de la session |
17101127 |
| Date |
19/01/1711 |
| Cote de la source |
C 7353 |
| Folio |
66r-67v |
| Espace occupé |
2,75 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Mirepoix, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Tornac et les sieurs consuls de Montpellier et de Nismes, a rapporté qu'ils avoient esté chez Mr. Tiron, interessé aux fermes du Roy, pour examiner la tremuye qu'il propose d'etablir pour mesurer le sel, qu'après en avoir fait prendre toutes les dimensions ils l'avoient trouvée à peu près semblable à celle qui a esté establie dans les depots des greniers des gabelles de France par l'arrest du conseil du 14e juillet 1699, et non seulement pour la forme mais encore pour la grandeur des deux grilles qui sont posées dans ladite tremuye et pour l'ouverture par laquelle ce sel tombe dans le minot, qu'ayant ensuitte fait remplir cette tremuye qui contient cinq minots ils avoient fait tirer une plattine qui la ferme par le bas et que le sel qui en est tombé avoit d'abord remply un minot qui avoit esté placé au dessous et lorsque le sel a esté respendu tout autour du minot il avoit esté razé avec une razoire plate large d'un pouce et garnie de fer, que ce sel après avoir esté mis dans un sac avoit pezé quatre vingt dix neuf livres poids de marc net, ce qui avoit esté reiteré plusieurs fois et avoit toujours donné le mesme poids, que voyant que cette forme de mesurer n'avoit pas donné cent livres poids de marc, le sr Tiron avoit fait relever la tremuye de trois pouces au dessus du minot au dela de quinze pouces de l'endroit où elle avoit esté posée la premiere fois, ce qui n'avoit pas produit une grande difference, mais qu'ayant remarqué que la razoire plate et ferrée laissoit des vuides sur la surface du minot lorsqu'elle rencontroit de gros grains, il avoit fait raser le minot avec une razoire ronde de la forme dont on se sert à present, laquelle avoit razé d'une maniere unie, et le minot ainsy razé avoit pezé cent livres poids de marc, que Messieurs les commissaires avoient esté ensuitte au grenier à sel et qu'après avoir fait mesurer un minot de la maniere qu'on l'a mesuré cy devant au peuple, il n'avoit pezé que quatre vingt quinze livres poids de marc, ce qui donne cinq livres de sel moins que la tremuye, mais que cet avantage ne seroit pas assez considerable pour porter l'assemblée a renoncer à la maniere dont le sel doit estre mesuré suivant l'article 27e du reglement des gabelles qui est exprimée par ces mots volté, volun et aminement a pesle renversée, qui se pratique encore aux salins, ce qui donne une quantité de sel beaucoup plus grande que cent livres poids de marc, si le public ne voyoit en mesme temps cesser les abus qui se commettent dans les regrats par les fausses mesures et par le prix excessif auquel le sel est vendu, que le sieur Tiron leur avoit dit que la tremuye rendant la mesure du sel certaine, elle serviroit en mesme temps à regler les petites mesures dont on se sert dans les regrats, et que les Estats en consentant qu'elle soit restablie ont lieu d'esperer que Sa Majesté aura la bonté de suprimer la ferme des regrats en Languedoc ainsy qu'elle a desja fait dans la ferme des gabelles de France par sa declaration du 28e decembre 1708 et que conformement à cette declaration elle voudra bien regler le profit de ceux qui seront chargez de vendre le sel à petites mesures à vingt sols par minot de la campagne et à cinq sols pour les villes où il y aura un grenier estably, et qu'afin que ce reglement soit executé, Messieurs les commissaires estiment qu'il seroit necessaire que ces revendeurs de sel fussent soumis à la police des villes et que pour cet effect il y eut des matrices de petites mesures qui fussent deposées dans les hostels de ville à la garde des maires et consuls pour y avoir recours en cas de contrevention.
Sur quoy, a esté deliberé que les Estats consentent à l'establissement de la tremuye telle qu'elle est decrite dans l'arrest du conseil du 19e juillet 1699 pour mesurer les sels tant dans les salins que dans les greniers, chambres et entreposts, pourveu toutesfois qu'il y ait dix huit pouces au moins de distance entre le dessus du bord des mesures et le dessus de la platine qui ferme la tremuye et qu'après que le sel aura greslé autour de ladite mesure, qu'elle soit razée avec une razoire de bois ronde pareille à celle dont on se sert à present dans les greniers suivant le reglement des gabelles, à condition toutefois et non autrement qu'avant que ladite tremuye soit establie, la ferme des regrats aura esté supprimée dans la province et que le sel y sera vendu à petites mesures au prix des plus prochains greniers en y adjoutant seulement cinq sols par minot dans les villes où il y a grenier estably et vingt sols par minot à la campagne ainsy qu'il a esté reglé par les gabelles de France par la declaration de Sa Majesté du 28e decembre 1708, avec pouvoir aux juges de la police de connoistre des abus et malversations qui sont commises par les revendeurs de selz à petites mesures, et que pour les verifier il aura esté fait aux despens des villes et lieux des matrices des petites mesures dont on se sert à la revente du sel qui seront deposées aux greffes des hostelz de ville pour y avoir recours en cas de besoin.
| Impôts |
17110119(02) |
| Gabelle |
| Les E. consentent à généraliser la trémie pour mesurer le sel établie par arrêt du Cons. du 14/07/1699, avec les améliorations techniques proposées par le sr Tiron, à condition que la ferme des regrats soit supprimée |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Impôts |
17110119(02) |
| Gabelle |
| Pour éviter les abus, les regrattiers seront soumis à la police des villes ; le prix du sel sera de 5 s. par minot en sus du prix des greniers pour les villes & 20 s. pour la campagne ; des matrices des petites mesures seront déposées aux hôtels de ville |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Culture |
17110119(02) |
| Découvertes scientifiques et techniques |
| Le sieur Tiron, intéressé aux fermes du roi, propose des améliorations techniques à la trémie établie par l'arrêt du Conseil du 14/07/1699, permettant de peser avec précision 100 livres de sel, poids de marc |
Action des Etats
Culture |
|
