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Délibération 17110119(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17110119(03)
CODE de la session	17101127
Date	19/01/1711
Cote de la source	C 7353
Folio	67v-68r
Espace occupé	1,1

Texte :

Le sieur Dodars, scindic general, a dit que par deliberation des Estats derniers il avoit esté fait un fonds de la somme de quatre mil livres pour le recreusement du ruisseau de Treboul qui passe sur (sic) le canal par un acqueduc dont l'excavation n'estant pas assez profonde, les eaux n'avoient point de pente pour s'escouler et inondoient par leur regonflement toutes les terres de la communauté de Pechouira au diocese de St Papoul, que pour remedier à ce dommage suivant les ordres de l'assemblée il avoit fait faire des proclamations sur les lieux à Castelnaudarry où il s'estoit rendu pour faire l'adjudication conjointement avec le sieur Mas, subdelegué de Mr. de Basville, des ouvrages portez par le devis du sieur Andreossy, ingenieur, et que le bail desdites reparations avoit esté passé le 27 may 1710 à André Berraud à raison d'une livre dix huit sols la toise cube de recreusement, trente trois livres la toise cube de la maconnerie comme dernier moindisant.
Que le sieur André Berraud avoit fait tout l'ouvrage de la maniere qu'il luy estoit prescrit par le devis dudit sieur Andreossy, que suivant le toisé qui en avoit esté fait par l'inspecteur du canal ladite repâration revenoit à la somme de quatre mil livres, sur laquelle il avoit esté payé à l'entrepreneur la somme de trois mil livres, que par consequent il estoit encore deu mil livres audit entrepreneur qui aux termes de son bail ne doivent luy estre payées qu'après la reception, que l'ouvrage n'a esté finy que pendant les presens estats et qu'il a desja produit un bien considerable.
Sur quoy, lecture faite du bail passé le 27e may 1710 à André Berraud pour le recreusement du ruisseau de Treboul, les Estats l'ont approuvé et ont chargé le sieur Dodars, scindic general, de recevoir l'ouvrage dès qu'il sera dans sa perfection, et de faire compter après ladite reception la somme de mil livres deue audit sieur entrepreneur et a esté deliberé que les communautez de Pechouira et autres interessées pourvoiront à l'entretien dudit ouvrage, les Estats declarant qu'ils ne veulent plus entrer dans cette despense.

Economie	17110119(03)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation du bail passé le 27/05/1710 pour les ouvrages du recreusement du Tréboul, dont le syndic Dodars fera la réception, après quoi 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur ; Pexiora et les communautés intéressées assureront l'entretien	Action des Etats Travaux publics et communications