Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17110121(03) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 21/01/1711 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 78v-79r |
Espace occupé | 1 |
Relations avec les commissaires du roi | 17110121(03) |
Arbitrage | |
On demandera à Basville de rétablir le nombre exact des soldats qui ont été dans les lieux d'étape de Bressols et Bessières, surévalué par les consuls, et de faire punir ces derniers selon les ordonnances du roi | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Désordres | 17110121(03) |
Abus d'officiers ou agents municipaux | |
Les consuls de Bressols et Bessières et ceux qui ont fait les recrues ont déclaré plus de soldats qu'il n'en est réellement passé, ce qui est "un vol manifeste fait à la province qui mérite punition" | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |