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Délibération 17110124(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110124(01)
CODE de la session 17101127
Date 24/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 83v-84v
Espace occupé 2,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alais, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Ganges, les sieurs consuls de Montpellier et le diocesain de Commenge, a rapporté qu'ils ont examiné les titres qui ont esté remis au greffe des Estats par Messire Jean Louis de Louet d'Aujargues, marquis de Calvisson, pour justifier qu'il est proprietaire incommutable de la baronnie de Calvisson et pour satisfaire aux preuves de sa noblesse tant du costé paternel que du maternel conformement au reglement des Estats, que pour justifier la proprieté de ladite baronnie il a remis une transaction passée entre luy et Messire Jean Louis de Louet, abbé d'Aujargues, François de Louet, marquis de Nogaret, colonel d'un regiment d'infanterie, et Joseph de Louet chevalier de Nogaret, ses oncles, par laquelle il paroit que par arrest du conseil du 24e septembre 1709 lesdits oncles et neveu ayant esté tous maintenus comme hoirs males de Louis de Louet et de Marguerite de Murat en la possession des biens et seigneuries mentionnées aux lettres patentes de Charles sept de 1448 et aux arrests du parlement de Paris des années 1449 et 1565; dont la baronnie de Calvisson fait partie, lesdits sieurs de Louet; oncles; ont cedé et remis au sieur de Louet; leur neveu; tous les droits qu'ils pouvoient avoir ausdites terres, et que pour justifier de sa noblesse; il a remis des testamens et contracts de mariage pour faire voir que le produisant qui est le cinquiesme de sa famille qui a porté le nom de Jean est fils de Messire Jean Louis de Louet d'Aujargues, quatriesme du nom, et de dame Henriette de La Baume, que ledit Jean de Louet est fils de d'autre Jean de Louet, troisiseme du nom, et de Marguerite de Malbois, que ledit Jean est fils d'autre Jean de Louet, deuxiesme du nom, et de Marguerite de Rochemaure, que ledit Jean est fils de Jean de Louet de Murat, premier du nom, baron de Calvisson, Manduel, Redessan, Rodillan, seigneur de Marssillargues, Jonquieres et Uchau, qui par son testament du 7e septembre 1560 institua son heritier noble Pierre de Louet de Calvisson, son fils ayné, chef de la branche de Mr de Calvisson et luy substitua noble Jean de Louet, son fils dernier né, chef de la branche de Mr. d'Aujargues, ce fut aussy ce meme Jean premier qui, en qualité d'hoir masle de Louis de Louet et de Marguerite de Murat, fut maintenu dans toutes les terres delaissées par Philippe le Bel à Guillaume de Nogaret par arrest du parlement de Paris rendu contradictoirement avec Mr. le procureur genéral, que du costé maternel il a justifié qu'il est fils de dame Henriette de La Baume, que ladite dame estoit fille de Messire Olivier de La Baume, mareschal de camp des armées du Roy, lieutenant de Roy de la ville de Montpellier, que ledit Olivier estoit fils de noble François de La Baume, habitant de Nismes, que ledit François estoit fils de Guillaume de La Baume et ledit Guillaume fils de noble Jean, qu'en l'année 1551 ledit Guillaume avoit justifié de sa qualité de noble par une enqueste et que par jugement de Mr de Bezons du 24e decembre 1668, Joseph et Olivier de La Baume avoient esté declarez nobles et issus de noble race et lignée, que par l'enqueste secrette qui a esté faite par le sieur de Joubert, scindic general, il paroit qu'il s'est fait rapporter les registres des notaires pour voir les originaux des actes qui ont esté produits et qu'il a ouy plusieurs temoins, tous gentilhommes, sur la qualité de Messieurs d'Aujargues et de Labaume qui rendent temoignage de leur ancienne noblesse et qu'ils ont toujours vescu noblement, en telle sorte que Mr. Jean Louis de Louet d'Aujargues, marquis de Calvisson, a pleinement satisfait à tout ce que les reglemens de l'assemblée demandent à un baron pour estre receu aux Estats.
Sur quoy a esté deliberé que Messire Jean Louis de Louet d'Aujargues, marquis de Calvisson, sera receu en cette assemblée en qualité de baron de Calvisson, et en mesme temps, ayant esté introduit dans l'assemblée par un des scindics generaux, il a presté le serment à deux genoux entre les mains de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, après, ayant pris sa place à la teste de la noblesse, il a remercié l'assemblée.

Qualité des membres 17110124(01)
Barons et baronnies
Admission de Messire Jean Louis de Louet d'Aujargues comme baron de Calvisson, après vérification de ses quatre degrés de noblesse paternelle et maternelle et de son titre de propriété de la baronnie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province