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Délibération 17110124(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17110124(02)
CODE de la session 17101127
Date 24/01/1711
Cote de la source C 7353
Folio 84v-85r
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que les sieurs Castan, Tricou et Bonney ont continué de porter par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne aux maires et consuls des lieux d'estape dans toute la province des formules imprimées pour les registres qu'ils doivent tenir et les copies des routes et qu'ils ont employé scavoir, le sieur Castan cent soixante journées, le sieur Tricou quatre vingt quinze et le sieur Bonnay soixante et seize et que l'assemblée a accoutumé de les payer à six livres par jour, qu'il paroit necessaire de continuer de faire faire les mesmes visites dans les lieux d'estape, lesdits registres et les copies des routes ayant donné moyen de descouvrir les malversations commises dans les logemens de l'année derniere par les consuls de Bressols et de Bessiere.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province en faveur du sieur Castan la somme de six cent trente six livres, en faveur du sieur Tricou, cinq cent soixante dix livres, et en faveur du sr Bonnay, quatre cent cinquante six livres, et Monseigneur le president a nommé lesdits sieurs Castan, Tricou et Bonnay pour continuer les visites des estapes de la province pendant la presente année 1711 comme ils ont fait cy devant.

Affaires militaires 17110124(02)
Etape
Paiement des gages dus aux srs Castan, Tricou et Bonney pour les visites aux lieux d'étape et le port de formules imprimées pour les registres que doivent tenir les consuls, ces formules ayant permis de déceler des malversations Action des Etats

Affaires militaires et ordre public